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§ 01 — Formulaire de consentement

Fixer clairement ce que vous acceptez.

À choisir avant l’échange

Le formulaire sert à fixer clairement ce que vous acceptez, refusez ou laissez hors champ. Les consentements restent décochés et choisis manuellement.

Finalité · clarifier l’échangeVersion · 2026-05-24Stockage · aucun brouillon conservéSortie · PDF localDroits · aucune cession